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La société APMP (ci-après APMP SAS) propose plusieurs types de services via son site Internet liquidbox.eu.
Ces activités sont exercées sous le nom « Liquidbox », et sont opérées par le Site Internet liquidbox.fr, exploitée par la société APMP SAS.
Le site Internet www.liquidbox.fr est ouvert aux utilisateurs du réseau Internet âgés de 18 ans et plus et est strictement interdit aux mineurs.
La société APMP a notamment pour activité la vente d’un service d’abonnement permettant la réception de liquides pour vapoteuse (ou cigarette électronique) contenant ou ne contenant pas de nicotine. (ci-après « le service d’abonnement mensuel »)
Elle a également pour activité la vente de vapoteuse et de matériel pour vapoteuse sur son site internet ainsi que la vente du dit liquide. (autre que sous le format d’un abonnement).

Les présentes Conditions Générales de APMP ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Liquidbox aux Clients du Site Internet liquidbox.fr.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par APMP sur son site Internet www.liquidbox.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).
Toute commande passée sur le site de liquidbox.fr ou site Internet affilié dépendant de APMP suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
APMP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

1. Coordonnées de la société

Le site Internet www.liquidbox.eu est édité par la société par action simplifiée APMP au capital social de 1500 euros dont le siège social est au 29 AVENUE RONCE 78500 SARTROUVILLE, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 885 070 383.
Pour contacter APMP ou le site www.liquidbox.eu, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : [email protected]

2. Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3. Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, ainsi qu’en Belgique et en Suisse, en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques pourront être pris en compte au cas par cas.

4. Disponibilité des services

Les Services du (des) site(s) Liquidbox sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société APMP ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

5. Conditions spécifiques du service « Liquidbox » : service d’abonnement mensuel

Ce service prévoit la diffusion auprès de ses clients d’une ou plusieurs boites contenant des liquides destinés à être utilisés avec une vapoteuse ou tout matériel assimilé.
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une ou plusieurs box par mois calendaire, c’est-à-dire une ou plusieurs box pour le mois de janvier, une ou plusieurs box pour le mois de février, etc.
Chaque box pourra, à la demande du client, également contenir du matériel supplémentaire facturé ou pas au client selon la politique de prix proposée sur le site. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société APMP.
Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre Le Client et APMP ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par APMP.

5.1 Abonnement

– l’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle de box expédiée par APMP jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.
Le Client devra s’acquitter de frais de livraison pour chaque box.
Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque mois, à date fixe. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

– fonctionnement de l’abonnement mensuel
APMP confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
La première box sera expédiée dès lors que Le Client aura choisi son contenu et régler les frais d’expédition indiqués.
APMP confirmera systématiquement la sélection de contenu de chaque box de chaque Client par courrier électronique.
Dans tous les cas, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par APMP comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. APMP ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Il expressément convenu que APMP se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de l’abonnement. APMP ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

5.2 Désabonnement

Le Client pourra demander la résiliation de son abonnement mensuel à tout moment, à partir de la prise de l’abonnement.
Le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace personnel sur le site liquidbox.fr. Ce dernier permettra au Client de se désabonner dans l’instant.
La résiliation sera prise en compte immédiatement par APMP. APMP s’engage à ne demander aucun frais de résiliation au Client.

6. Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par APMP à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

7. Caractéristiques – Conformités des produits

APMP est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de APMP, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à APMP par les fournisseurs de ces produits. APMP n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. APMP fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement APMP.

8. Disponibilité

Les offres présentées par APMP sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas APMP ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

9. Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
APMP confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, APMP se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de APMP, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de APMP ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par APMP, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

10. Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à APMP qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site liquidbox.fr. APMP ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
APMP se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

11. Livraison des commandes

1. Conditions et modalités de livraison :
Les produits achetés sur le site liquidbox.fr sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco (sauf mention spécifique lors de la vente) ainsi qu’en Belgique et en Suisse.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine en Corse et à Monaco ainsi qu’en Belgique et en Suisse selon le mode de livraison choisi sur le site Internet liquidbox.com
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
APMP ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à APMP.

2. Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’abonnement mensuel :

APMP envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir APMP avant le règlement des frais d’expédition en modifiant ses coordonnées sur son compte.

3. Réception des Colis :

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur ou auprès de l’employé du Vendeur si la livraison est effectuée par ses soins, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée par rapport à celle commandée ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise.

Il appartiendra à l’acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. L’acquéreur s’abstiendra d’utiliser la marchandise, le temps nécessaire au vendeur de porter remède au vice constaté. Si le vice est constaté, la marchandise sera alors remplacée, les frais de livraison de la marchandise échangée étant alors à la charge du Vendeur.

12. Retour des produits

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à APMP le retour du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le Client se rendra sur le Site, dans la rubrique “Mon compte”. APMP traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à APMP sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : 11 avenue de la Division Leclerc, 94230, Cachan
Le retour se fait aux risques du Client.
Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remplacé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par APMP par un (ou des) Produit(s) équivalent(s). Les frais de port retour restent à la charge du Client.
Le Client est tenu de notifier à APMP toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société APMP pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

13. Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à APMP à l’adresse précisée dans l’article 12 § 1 ci-dessus.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, APMP remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’abonnement mensuel, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque box. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la box d’origine. Le contenu de la box ne devra pas être ouvert.

14. Réserve de Propriété

APMP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits surliquidbox.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site liquidbox.fr est strictement interdite.

16. Signature et preuve

APMP œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, APMP ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. APMP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de APMP et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

17. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de APMP, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de APMP, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société APMP. APMP se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

18. Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.liquidbox.fr.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse [email protected].

19. Responsabilité

– APMP propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors APMP ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.
– La responsabilité de APMP au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de APMP.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de APMP ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. APMP ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de APMP ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
APMP décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothès ou la responsabilité de APMP devait être établie ou retenue à raison d’un préjudice à l’égard du client et imputable exclusivement à la prise d’une commande, celle ci est limitée au montant de la commande effectuée par le client.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre APMP doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

20. « Informatique et Libertés »

Les informations et données collectées par APMP lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à APMP d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à [email protected], en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de APMP, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
APMP se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

21. Publicité sur le site Internet

A tout moment APMP peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.liquidbox.eu. APMP jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

22. Modifications des Conditions Générales

APMP se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, APMP conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

23. Communication entre le Client et APMP

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et APMP seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

24. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et APMP et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de APMP peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

25. GARANTIE

La marchandise bénéficie de la garantie légale telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

26. GÉNÉRALITÉS

-Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
-Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Créteil.