La société APMP (ci-après APMP SAS) propose plusieurs types de services via son site Internet liquidbox.eu ainsi que les noms de domaine associés exploités par APMP.
Ces activités sont exercées sous le nom « Liquidbox », exploité par la société APMP SAS.
Le site Internet www.liquidbox.eu réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus et est strictement interdit aux mineurs.
La société APMP a notamment pour activité la vente d’un service d’abonnement permettant la réception de liquides pour vapoteuse (ou cigarette électronique) contenant ou ne contenant pas de nicotine. (ci-après « le service d’abonnement mensuel »)
Elle a également pour activité la vente de vapoteuse et de matériel pour vapoteuse sur son site internet ainsi que la vente du dit liquide. (autre que sous le format d’un abonnement).
Les présentes Conditions Générales de APMP ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Liquidbox aux Clients du Site Internet liquidbox.eu.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par APMP sur son site Internet www.liquidbox.eu (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).
Toute commande passée sur le site de liquidbox.eu ou site Internet affilié dépendant de APMP suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
APMP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
1. Coordonnées de la société
Le site Internet www.liquidbox.eu est édité par la société par actions simplifiée APMP au capital social de 1500 euros dont le siège social est au 29 AVENUE RONCE 78500 SARTROUVILLE, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 885 070 383.
Pour contacter APMP ou le site www.liquidbox.eu, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : [email protected]
2. Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
3. Zone géographique
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, ainsi qu’en Belgique et en Suisse, en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques pourront être pris en compte au cas par cas.
4. Disponibilité des services
Les Services du (des) site(s) Liquidbox sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société APMP ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
5. Conditions spécifiques du service « Liquidbox » : service d’abonnement mensuel
Ce service prévoit la diffusion auprès de ses clients d’une ou plusieurs boites contenant des e-liquides pour dispositifs électroniques de vapotage ou tout matériel assimilé.
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par période mensuelle correspondant au cycle d’abonnement du Client, c’est-à-dire une ou plusieurs box pour le mois de janvier, une ou plusieurs box pour le mois de février, etc.
Chaque box pourra, à la demande du client, également contenir du matériel supplémentaire facturé ou pas au client selon la politique de prix proposée sur le site. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société APMP.
Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre Le Client et APMP ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par APMP.
5.1 Abonnement
– l’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle de box expédiée par APMP jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que la souscription entraîne un prélèvement automatique mensuel jusqu’à résiliation de l’abonnement conformément aux modalités prévues aux présentes CGV.
Le Client devra s’acquitter de frais de livraison pour chaque box.
Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque mois, à date fixe. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
– fonctionnement de l’abonnement mensuel
APMP confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
La première box sera expédiée dès lors que Le Client aura choisi son contenu et régler les frais d’expédition indiqués.
APMP confirmera systématiquement la sélection de contenu de chaque box de chaque Client par courrier électronique.
Dans tous les cas, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par APMP comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. APMP ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Il est expressément convenu que APMP se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de l’abonnement. APMP ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
5.2 Désabonnement
Le Client pourra demander la résiliation de son abonnement mensuel à tout moment, à partir de la prise de l’abonnement.
Le Client peut résilier son abonnement directement depuis son espace personnel au moyen du bouton de résiliation prévu à cet effet. Ce dernier permettra au Client de se désabonner dans l’instant.
La résiliation sera prise en compte immédiatement par APMP. APMP s’engage à ne demander aucun frais de résiliation au Client.
6. Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par APMP à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.
7. Caractéristiques – Conformités des produits
APMP est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de APMP, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à APMP par les fournisseurs de ces produits. APMP n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. APMP fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement APMP.
8. Disponibilité
Les offres présentées par APMP sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail, SMS ou WhatsApp. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera informé et remboursé de la différence correspondante, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas APMP ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
9. Commandes
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
APMP confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, APMP se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de APMP, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de APMP ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par APMP, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.
10. Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à APMP qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site liquidbox.eu. APMP ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
APMP se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
11. Livraison des commandes
1. Conditions et modalités de livraison :
Les produits achetés sur le site liquidbox.eu sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco (sauf mention spécifique lors de la vente) ainsi qu’en Belgique et en Suisse.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine en Corse et à Monaco ainsi qu’en Belgique et en Suisse selon le mode de livraison choisi sur le site Internet liquidbox.eu
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
APMP ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à APMP.
2. Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’abonnement mensuel :
APMP envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir APMP avant le règlement des frais d’expédition en modifiant ses coordonnées sur son compte.
3. Réception des Colis :
Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur ou du client si la livraison est effectuée par ses soins, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée par rapport à celle commandée ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise.
Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Le client s’abstiendra d’utiliser la marchandise, le temps nécessaire au vendeur de porter remède au vice constaté. Si le vice est constaté, la marchandise sera alors remplacée, les frais de livraison de la marchandise échangée étant alors à la charge du Vendeur.
12. Retour des produits
Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à APMP le retour du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le Client se rendra sur le Site, dans la rubrique “Mon compte”>”Contact”, APMP traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis à ses frais par la Poste à APMP sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : 1 rue d’iverny, centre commercial EDEN, 77170, Servon, France
Le retour se fait aux risques du Client.
Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné(s) sera(ont) renvoyé(s) dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par APMP. Les frais de port retour restent à la charge du Client.
Le Client est tenu de notifier à APMP toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société APMP pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.
13. Droits et délais de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à APMP à l’adresse précisée dans l’article 12 § 1 ci-dessus.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, APMP remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’abonnement mensuel, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque box. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la box d’origine. Le contenu de la box ne devra pas être ouvert.
14. Réserve de Propriété
APMP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur liquidbox.eu et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site liquidbox.eu est strictement interdite.
16. Signature et preuve
APMP œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, APMP ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. APMP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de APMP et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
17. Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de APMP, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de APMP, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société APMP. APMP se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
18. Service client
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.liquidbox.eu.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse [email protected].
19. Responsabilité
– APMP propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors APMP ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter d’une utilisation non conforme des produits vendus qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.
– La responsabilité de APMP au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de APMP.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de APMP ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. APMP ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de APMP ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
APMP décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de APMP devait être établie ou retenue à raison d’un préjudice à l’égard du client et imputable exclusivement à la prise d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande effectuée par le client.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre APMP doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
20. « Protection des données personnelles »
Dans le cadre de son activité, la société APMP collecte et traite certaines données personnelles relatives aux Clients afin d’assurer la gestion des commandes, des abonnements, des paiements, des livraisons et plus généralement la bonne exécution des services proposés sur le site Internet www.liquidbox.eu.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment : les données d’identification (nom, prénom), les coordonnées de contact (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale), les informations relatives aux commandes, aux abonnements, aux préférences de produits ainsi que les données nécessaires au traitement des paiements.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- la création et la gestion du compte Client ;
- le traitement, le suivi et la livraison des commandes ;
- la gestion des abonnements et des prélèvements automatiques ;
- la gestion de la relation Client et le traitement des demandes adressées au service client ;
- la prévention des fraudes et la sécurisation des transactions ;
- le respect des obligations légales et réglementaires applicables ;
- l’amélioration des services proposés, notamment grâce à l’analyse des usages et des retours Clients.
Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution des services proposés par APMP, notamment les prestataires de paiement, les transporteurs, les solutions techniques d’hébergement, de gestion du site Internet, de communication ou d’analyse, uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
APMP s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux obligations légales applicables.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données personnelles.
Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande à APMP par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], en précisant ses nom, prénom, adresse email associée au compte et, le cas échéant, toute information permettant de vérifier son identité.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.
Dans le cadre de la création d’un compte ou de ses achats, le Client peut être amené à accepter de recevoir des communications commerciales de la part de APMP. Il peut à tout moment modifier ses préférences ou se désinscrire des communications marketing en utilisant le lien de désinscription présent dans les emails reçus ou en contactant APMP.
APMP peut utiliser des données statistiques anonymisées issues de l’utilisation du site, des commandes et des questionnaires Clients afin d’améliorer ses services, son catalogue et l’expérience proposée aux utilisateurs.
21. Publicité sur le site Internet
A tout moment APMP peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.liquidbox.eu. APMP jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
22. Modifications des Conditions Générales
APMP se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, APMP conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
23. Communication entre le Client et APMP
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et APMP seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1366 du Code civil.
24. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre le Client et APMP et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de APMP peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
25. GARANTIE
La marchandise bénéficie de la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L217-3 et article 1641 et suivants du Code de la consommation.
26. GÉNÉRALITÉS
-Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
-Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable et juridiction compétente
En cas de litige, le Client consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.