La société APMP (ci-après APMP SAS) propose plusieurs types de services via son site Internet liquidbox.eu.
Ces activités sont exercées sous le nom « Liquidbox », et sont opérées par le Site Internet liquidbox.fr, exploitée par la société APMP SAS.
Il sito www.liquidbox.fr è aperto agli utenti di Internet di età superiore ai 18 anni ed è severamente vietato ai minori.
La société APMP a notamment pour activité la vente d’un service d’abonnement permettant la réception de liquides pour vapoteuse (ou cigarette électronique) contenant ou ne contenant pas de nicotine. (ci-après « le service d’abonnement mensuel »)
Sul suo sito web vende anche vapoteuse e attrezzature per vapoteuse, oltre al liquido stesso. (oltre che sotto forma di abbonamento).
Les présentes Conditions Générales de APMP ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Liquidbox aux Clients du Site Internet liquidbox.fr.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par APMP sur son site Internet www.liquidbox.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).
Toute commande passée sur le site de liquidbox.fr ou site Internet affilié dépendant de APMP suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Le presenti Condizioni Generali sono disponibili solo in francese, unica versione valida. I clienti possono salvarle e stamparle.
Le presenti Condizioni Generali sono regolate dalla legge francese e dalle norme francesi vigenti.
APMP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
1. Dettagli dell'azienda
Le site Internet www.liquidbox.eu est édité par la société par action simplifiée APMP au capital social de 1500 euros dont le siège social est au 29 AVENUE RONCE 78500 SARTROUVILLE, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 885 070 383.
Pour contacter APMP ou le site www.liquidbox.eu, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : [email protected]
2. Capacità giuridica
I clienti dichiarano di essere maggiorenni e pienamente in grado di stipulare un contratto.
3. Area geografica
I prodotti e i servizi sono offerti solo in Francia continentale, Corsica e Monaco, nonché in Belgio e Svizzera, in lingua francese. Per motivi logistici, gli abbonamenti o le vendite al di fuori di queste aree geografiche possono essere presi in considerazione caso per caso.
4. Disponibilità di servizi
Les Services du (des) site(s) Liquidbox sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société APMP ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
5. Condizioni specifiche del servizio "Liquidbox": servizio di abbonamento mensile
Questo servizio consiste nel distribuire ai propri clienti una o più scatole contenenti liquidi da utilizzare con un vaporizzatore o un'apparecchiatura simile.
Il Contratto di cui alle presenti Condizioni Generali prevede la spedizione di una o più scatole per mese solare, ossia una o più scatole per il mese di gennaio, una o più scatole per il mese di febbraio, ecc.
Chaque box pourra, à la demande du client, également contenir du matériel supplémentaire facturé ou pas au client selon la politique de prix proposée sur le site. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société APMP.
L'azienda non può essere ritenuta responsabile delle conseguenze di eventuali errori di inserimento.
Le contrat entre Le Client et APMP ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par APMP.
5.1 Abbonamento
- abbonamento mensile, con addebito diretto mensile
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle de box expédiée par APMP jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.
Il Cliente deve pagare le spese di consegna per ogni scatola.
Di conseguenza, a meno che il Cliente non disdica l'abbonamento in conformità con le condizioni stabilite nell'articolo "Disdetta", al Cliente verrà addebitato l'importo specificato al momento dell'ordine iniziale, automaticamente ogni mese, a una data fissa. Il Cliente ha la facoltà di disdire il proprio abbonamento in qualsiasi momento alle condizioni stabilite nell'articolo "Disdetta" delle presenti Condizioni Generali.
Convalidando il proprio ordine e dopo averne verificato il contenuto e, se del caso, averlo modificato, il Cliente dichiara di accettare integralmente e senza riserve le presenti Condizioni Generali.
Dopo aver confermato il contenuto dell'ordine, il Cliente lo confermerà definitivamente con il pagamento. L'ordine sarà definitivo solo dopo il pagamento del prezzo corrispondente.
- come funziona l'abbonamento mensile
APMP confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
La prima scatola sarà spedita dopo che il Cliente avrà scelto il suo contenuto e pagato le spese di spedizione indicate.
APMP confirmera systématiquement la sélection de contenu de chaque box de chaque Client par courrier électronique.
Dans tous les cas, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par APMP comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. APMP ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Il expressément convenu que APMP se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de l’abonnement. APMP ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
5.2 Disiscrizione
Il Cliente può richiedere la cancellazione dell'abbonamento mensile in qualsiasi momento a partire dalla data di sottoscrizione.
Il cliente può utilizzare il link di annullamento dell'iscrizione presente nel suo spazio personale sul sito liquidbox.fr. In questo modo il cliente potrà annullare immediatamente l'iscrizione.
La résiliation sera prise en compte immédiatement par APMP. APMP s’engage à ne demander aucun frais de résiliation au Client.
6. Prezzi dei servizi e dei prodotti in vendita sul sito
I prezzi di vendita dei servizi e dei prodotti presenti sul Sito sono indicati in euro, comprensivi di tutte le imposte, fermo restando che i prodotti ordinati sono fatturati ai prezzi in vigore al momento della registrazione dell'ordine.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par APMP à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
I prezzi di vendita non includono le spese di spedizione, che vengono fatturate in aggiunta al prezzo dei servizi e dei prodotti acquistati, a seconda dell'importo dell'ordine. Le spese di spedizione saranno indicate prima che il Cliente effettui l'ordine.
7. Caratteristiche - Conformità del prodotto
APMP est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de APMP, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à APMP par les fournisseurs de ces produits. APMP n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. APMP fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement APMP.
8. Disponibilità
Les offres présentées par APMP sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas APMP ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
9. Controlli
Quando il Cliente conferma il proprio ordine cliccando sull'icona "Conferma il pagamento" (di seguito "l'Ordine"), si ritiene che abbia accettato, con cognizione di causa, il contenuto e le condizioni dell'Ordine in questione e, in particolare, le presenti Condizioni Generali di Vendita, i prezzi, i volumi, le caratteristiche, le quantità e i tempi di consegna dei prodotti offerti in vendita e ordinati dal Cliente.
APMP confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, APMP se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de APMP, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de APMP ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par APMP, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.
10. Pagamenti
Tutti gli ordini sono pagabili in euro.
Gli acquisti vengono pagati con una carta di credito.
Le Client garantit à APMP qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site liquidbox.fr. APMP ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
APMP se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Le penali di importo pari al tasso di interesse legale più cinque punti si applicano automaticamente agli importi non pagati al termine di un periodo di dieci giorni dalla data di pagamento presunta o alla notifica del rifiuto del pagamento bancario per qualsiasi altro mezzo di pagamento.
La consegna di un nuovo ordine può essere sospesa in caso di ritardo nel pagamento di un ordine precedente, nonostante le disposizioni di cui sopra.
Tutti i pagamenti verranno elaborati utilizzando una procedura sicura di crittografia dei dati, in modo che nessuna informazione trasmessa dal Cliente possa essere intercettata da terzi.
È responsabilità del Cliente salvare e stampare il certificato di pagamento se desidera conservare le coordinate bancarie relative alla transazione.
11. Consegna degli ordini
1. Termini e condizioni di consegna :
I prodotti acquistati sul sito liquidbox.fr vengono consegnati solo in Francia metropolitana, Corsica e Monaco (salvo specifica indicazione al momento della vendita), nonché in Belgio e Svizzera.
I prodotti saranno consegnati all'indirizzo indicato dal Cliente sul sito al momento dell'ordine, in Francia continentale, Corsica e Monaco, nonché in Belgio e Svizzera, secondo la modalità di consegna scelta sul sito liquidbox.com.
I tempi di consegna indicati sul sito sono indicativi e corrispondono ai tempi medi di lavorazione e consegna osservati.
APMP ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
In ogni caso, se il pacco viene restituito al mittente, verrà effettuata una seconda consegna a spese del Cliente.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à APMP.
2. Termini e condizioni di consegna specifici del servizio di abbonamento mensile:
APMP envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir APMP avant le règlement des frais d’expédition en modifiant ses coordonnées sur son compte.
3. Ricezione dei pacchi :
Fatti salvi gli accordi da prendere con il vettore o con il collaboratore del Venditore se la consegna viene effettuata da quest'ultimo, i reclami per vizi apparenti o per la non conformità della merce consegnata rispetto a quella ordinata o al documento di trasporto devono essere fatti per iscritto entro 8 giorni dalla consegna della merce.
È responsabilità dell'Acquirente fornire qualsiasi giustificazione sulla realtà dei difetti o delle anomalie osservate. L'Acquirente deve concedere al Venditore ogni possibilità di accertare tali difetti e di porvi rimedio. L'Acquirente dovrà astenersi dall'utilizzare la merce per il tempo necessario al Venditore per rimediare al difetto. Se il difetto viene riscontrato, la merce verrà sostituita e le spese di consegna della merce sostituita saranno a carico del Venditore.
12. Restituzione dei prodotti
Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à APMP le retour du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le Client se rendra sur le Site, dans la rubrique “Mon compte”. APMP traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à APMP sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : 11 avenue de la Division Leclerc, 94230, Cachan
La restituzione è a rischio del Cliente.
Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remplacé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par APMP par un (ou des) Produit(s) équivalent(s). Les frais de port retour restent à la charge du Client.
Le Client est tenu de notifier à APMP toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société APMP pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.
13. Diritti di recesso e scadenze
Conformemente all'articolo L. 121-20 del Codice del consumo francese, il Cliente dispone di un termine di 14 giorni liberi a partire dalla data di ricezione dell'ordine o dalla data di sottoscrizione della modalità di acquisto in questione, per restituire i prodotti ordinati, a sue spese, per ottenere il rimborso.
Les produits doivent impérativement être retournés à APMP à l’adresse précisée dans l’article 12 § 1 ci-dessus.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, APMP remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Per esercitare tale diritto, nel caso del servizio di abbonamento mensile, il Cliente dovrà recedere dal servizio entro il termine sopra indicato, inviando una lettera con ricevuta di ritorno all'indirizzo della sede legale.
Lo stesso periodo si applica a partire dal ricevimento di ogni scatola. La restituzione deve essere effettuata a spese del Cliente, nella scatola originale. Il contenuto della scatola non deve essere aperto.
14. Riserva di proprietà
APMP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
15. Proprietà intellettuale
Tutti gli elementi riprodotti su liquidbox.fr, compresi ma non limitati a testi, commenti, opere, illustrazioni, immagini e marchi, sono protetti dal diritto di proprietà intellettuale. Qualsiasi riproduzione totale o parziale degli elementi accessibili sul sito liquidbox.fr è severamente vietata.
16. Firma e prova
APMP œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, APMP ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. APMP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de APMP et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
17. Disattivazione del conto cliente
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de APMP, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de APMP, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société APMP. APMP se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
18. Servizio clienti
Per qualsiasi informazione o domanda, le FAQ sono disponibili sul sito web www.liquidbox.fr.
In caso di domande specifiche, il nostro servizio clienti può essere contattato via e-mail all'indirizzo [email protected].
19. Responsabilità
– APMP propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors APMP ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
Eventuali reclami derivanti dall'utilizzo dei prodotti contenuti nella confezione devono essere rivolti direttamente al produttore.
– La responsabilité de APMP au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de APMP.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de APMP ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. APMP ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de APMP ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
APMP décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothès ou la responsabilité de APMP devait être établie ou retenue à raison d’un préjudice à l’égard du client et imputable exclusivement à la prise d’une commande, celle ci est limitée au montant de la commande effectuée par le client.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre APMP doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
20 "Tecnologia dell'informazione e libertà civili
Les informations et données collectées par APMP lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à APMP d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à [email protected], en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de APMP, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
APMP se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
21. Pubblicità sul sito web
A tout moment APMP peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.liquidbox.eu. APMP jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
22. Modifiche alle Condizioni generali
APMP se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, APMP conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
23. Communication entre le Client et APMP
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et APMP seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
In particolare, il Cliente accetta espressamente che le fatture gli vengano inviate via e-mail.
Il Cliente riconosce contrattualmente che le informazioni, le notifiche e i contratti sono pienamente conformi alla normativa vigente.
Resta inteso tra le parti che la scelta del metodo di scambio costituisce un accordo sulla prova ai sensi dell'articolo 1316-2 del Codice Civile francese.
24. Continuità e trasferimento dei diritti e degli obblighi derivanti dal contratto
Les contrats entre le Client et APMP et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
I contratti, i diritti e gli obblighi dei clienti non possono essere ceduti o trasferiti senza previo consenso scritto.
Les contrats, les droits et obligations de APMP peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
25. GARANZIA
La merce beneficia della garanzia legale di cui agli articoli 1641 e seguenti del Codice Civile francese.
26. GENERALE
-Invalidità parziale
Se una o più clausole delle presenti CGV sono ritenute non valide o dichiarate tali in applicazione di una legge, di un regolamento o a seguito di una decisione definitiva di un tribunale competente, le altre clausole manterranno tutta la loro forza e portata.
-Non rinuncia
Il fatto che una delle Parti non reclami dall'altra l'inadempimento di uno degli obblighi di cui alle presenti CGV non potrà essere interpretato per il futuro come una rinuncia all'obbligo in questione.
Legge applicabile e giurisdizione
Qualsiasi controversia relativa all'esecuzione o all'interpretazione delle presenti Condizioni Generali sarà sottoposta al tribunale competente, a seconda della natura della controversia, nella città di Créteil.